Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320783A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003, M. Lorenté (Christophe, Serge) est nommé notaire à la résidence de Saint-Amand-en-Puisaye (Nièvre), en remplacement de M. Richard (Claude, Louis, Daniel), démissionnaire.