Arrêté du 28 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0302244A

Texte n°74


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2003, M. Jean-Marie, Louis Dupont, ingénieur des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Puy-de-Dôme, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 2003.