Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410126A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, Mme Mertens (Maryse), épouse Gautran, adjointe administrative, est, à compter du 7 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de Mme Coyo (Anne-Marie).