Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : SANG0420650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/SANG0420650A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 février 2004, le montant général du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 1 262 370 EUR.