Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301308A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 janvier 2004, M. Laurent Tissot, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté », en remplacement de Mme Frédérique Meunier.