Arrêté du 19 août 2003 portant acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : BUDL0300075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/19/BUDL0300075A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2003, est accepté le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Arsène Vasseur.