Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK0300826A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 novembre 2003, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir :


    1° Au titre du défenseur des enfants


    Membre suppléant (deuxième suppléant) :
    M. Danabé (Christian).


    2° Au titre de représentants du ministre de l'intérieur,
    de la sécurité intérieure et des libertés locales


    Membre titulaire :
    M. Bornier (Gérard).
    Membre suppléante (première suppléante) :
    Mme Moly (Marie).