Arrêté du 27 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUP0301395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/EQUP0301395A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 octobre 2003, les épreuves écrites des deux concours (externe et interne) pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière se dérouleront les 2 et 3 février 2004 pour le concours externe et le 2 février 2004 pour le concours interne.