Arrêté du 27 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
NOR : EQUP0301395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/27/EQUP0301395A/jo/texte
Texte n°12