Arrêté du 22 octobre 2003 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2002 et 2003

Version INITIALE

NOR : CPTP0300130A

Texte n°57


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 octobre 2003, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre des années 2002 et 2003 seront affectés dans les juridictions énumérées ci-après :
    Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne) : 1 poste ;
    Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie (Bénouville) : 1 poste ;
    Chambre régionale des comptes de Picardie (Amiens) : 1 poste.