En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-79 du 5 octobre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 novembre 2003, des sept normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1856-1. - Conduits de fumée. - Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques. - Partie 1 : composants de systèmes de conduits de fumée (indice de classement : D35-303).

SANTÉ ET ACTION SOCIALE

NF EN 13826. - Spiromètre permettant la mesure du débit de pointe expiratoire (indice de classement : S95-185).
NF EN 14180. - Stérilisateurs à usage médical. - Stérilisateurs à la vapeur et au formaldéhyde à basse température. - Exigences et essais (indice de classement : S98-012).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13452-2. - Applications ferroviaires. - Freinage. - Systèmes de freinage des transports publics urbains et suburbains. - Partie 2 : méthodes d'essais (indice de classement : F11-910-2).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13021. - Machines pour le service hivernal. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-172).

SERVICES ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS

NF EN 14142-1. - Services postaux. - Bases de données d'adresses. - Partie 1 : composants des adresses postales (indice de classement : Z17-031-1).

CYCLE DE L'EAU

NF EN 1433. - Caniveaux hydrauliques pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules. - Classification, prescriptions, principes de construction et d'essais, marquage et évaluation de la conformité (indice de classement : P16-340).