Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0302395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/DEFF0302395A/jo/texte

Texte n°25


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé sont abrogées.


  • Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service administratif,
C. Guedj