Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0301442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/EQUP0301442A/jo/texte
Texte n°31