Décision n° 2003-530 du 30 septembre 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX0301530S

Texte n°61


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Mme Henriette Gautron est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes, et M. Jean Amyot d'Inville, membre suppléant, pour une période de trois ans à compter du 30 septembre 2003.


  • M. Michel Decré est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Rennes.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,9 Mo