Décret du 8 octobre 2003 portant déclassement du domaine public de la fraction restante du sémaphore des Sardinaux sis sur le territoire de la commune de Sainte-Maxime (Var) et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble
NOR : DEFS0302128D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/8/DEFS0302128D/jo/texte
Texte n°9