Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC0300114A

Texte n°76


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 novembre 2003, M. Denis Lescop, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2004.