Arrêté du 5 septembre 2003 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT0302059A

Texte n°53


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 septembre 2003, et à compter du 26 septembre 2003, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
    Remplacer :
    « Mme Joly (Rose), au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet (Yvelines) »,
    Par :
    « Mme Vellay (Corinne), au service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet (Yvelines) ».