Décret du 24 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : INDI0302026D

Texte n°83


  • Par décret en date du 24 novembre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable :


    En qualité de représentant de l'Etat


    M. Trouvé (Thierry), directeur de la prévention des pollutions et des risques, en remplacement de M. Vesseron (Philippe).


    En qualité de personnalité qualifiée dans les domaines
    relevant de la compétence de l'établissement


    Mme Pappalardo (Michèle), présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Radanne (Pierre).