Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300127A

Texte n°77


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2003, M. François Kruger, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition de l'Assemblée nationale pour y exercer des fonctions au sein de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan à compter du 15 octobre 2003.