Arrêté du 18 novembre 2003 portant nomination auprès d'une commission spécialisée des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM0360160A

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 2003 :
    M. Bernet (Eric) est nommé représentant titulaire du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1.
    Mmes Coste (Christine), Jacob (Nathalie), Bourghoud (Valérie) et M. Lozano (Yvon) sont nommés représentants suppléants du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1.