Arrêté du 20 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSE0340127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/20/JUSE0340127A/jo/texte
Texte n°6