Arrêté du 10 septembre 2003 portant acceptation de démissions de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0310505A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, la démission de M. Eric Lemaitre, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 8 septembre 2003.