Décret du 2 décembre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0306985D

Texte n°35


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


  • M. Jean Bizet, sénateur de la Manche, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au commerce extérieur.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin

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