Le Premier ministre,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin