Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300319A

Texte n°24


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 septembre 2003, dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire : M. Christophe Laurent, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Gérard Gayet ;
    Président suppléant : Mme Catherine Monbrun, premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.