Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobiles du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
NOR : INTA0320361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/12/INTA0320361A/jo/texte
Texte n°8