Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301604A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2003, M. Claude Bellon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mai 2004.