Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA0400031A

Texte n°51


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • L'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
    « Mme Laurence Levy est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique à compter du 1er janvier 2004. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2004.


Jean-Jacques Aillagon

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