Arrêté du 13 octobre 2003 portant titularisation (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0301693A

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 octobre 2003, M. Thomas (Marc) est titularisé en qualité d'attaché d'administration de l'aviation civile dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel) à compter du 23 septembre 2003, 3e échelon (ancienneté 9 juillet 2002).