Arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310627A

Texte n°48


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003, Mme Bloy (Martine), épouse Catalani, greffière du premier grade, est, à compter du 30 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Sète, en remplacement de Mme Bec (Michèle), épouse Bossin.