Arrêté du 29 octobre 2003 modifiant la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

Version INITIALE

NOR : JUSC0320703A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2003, la composition du jury d'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret n° 45-0118 du 19 décembre 1945 est ainsi modifiée :


    « II. - Suppléants


    Membres :
    M. Philippe Chateauneuf, clerc d'avoué à Versailles, en remplacement de M. Luc Couturier. »