Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0310612A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2003, M. Alexis Bouroz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, est nommé maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 8 décembre 2003.