Décret du 26 novembre 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300049Z

Texte n°46


  • Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 2003, page 20648, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... Mme Catherine Paillot-Bonnetat,... », lire : « ... Mme Catherine Pailot-Bonnétat,... ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,2 Mo