Arrêté du 12 janvier 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300163A

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2004, M. Damien Cazé, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du Premier ministre en qualité de conseiller technique pour l'agriculture à compter du 28 novembre 2003.