Décret du 31 décembre 2003 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370865D

Texte n°9


  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2003, Mme Bréaud (Anaïs), conseiller de tribunal administratif, Mme Casadevall (Amélie), administratrice de la ville de Paris, Mme Schmid (Lucile), conseillère commerciale, M. Chaintreau (Jean-François), administrateur de la ville de Paris, et M. Blaison (Hubert), magistrat, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.