Décret du 25 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes) (rectificatif))

Version INITIALE

NOR : CPTE0300039Z

Texte n°43


  • Rectificatif au Journal officiel du 28 septembre 2003, au sommaire et page 16606, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ... intégration », lire : « ... nomination ».

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