Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP0302046A

Texte n°35


  • Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 9 octobre 2003, M. Warin (Daniel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.