Arrêté du 30 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : SANG0325220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/30/SANG0325220A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est minoré de la somme nette de 1 200 114 EUR (décision modificative n° 1).