Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au comité de la protection des obtentions végétales

Version INITIALE

NOR : AGRP0302566A

Texte n°83


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 décembre 2003, sont nommés membres du comité de la protection des obtentions végétales :
    M. Briant (André) ; M. Desprez (François) ; Mme Dosba (Françoise) ; M. Gautier (Henri) ; M. Grant (Claude) ; M. Gravaud (Alain) ; M. Meilland (Alain) ; M. Meunier (Jacques) ; M. Prével (Jean-François) ; M. Renard (Michel).