Décret du 2 janvier 2004 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300449D

Texte n°41


  • Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, Mlle Carotenuto (Sylvie) est nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 1er janvier 2004.