Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0421116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/SANS0421116A/jo/texte

Texte n°83


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (Extension d'indication)


    La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    - traitement des adénomes thyréotropes primitifs responsables d'une hyperthyroïdie.
    En préparation ou en complément de la chirurgie et/ou de la radiothérapie, ou lorsque ces thérapeutiques ne sont pas appropriées.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2004 page 6426 à 6426


Fait à Paris, le 25 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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