L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications et, en particulier, son article L. 36-7 (6°) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle DCS F3 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu l'avenant, signé le 22 mars 2002, à l'accord particulier du 28 octobre 1997 entre le ministère de la défense et l'Autorité de régulation des télécommunications relatif aux modalités d'introduction des services mobiles terrestres civils dans les bandes 1 700-2 100 MHz et 900 MHz ;
Vu la décision n° 98-957, en date du 24 novembre 1998, modifiée, portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3) ;
Vu la note NMR 60/DEF/EMA/ESIC/BMNF du ministère de la défense, en date du 9 janvier 2004 ;
Vu le courrier de la société Bouygues Telecom, en date du 21 janvier 2004, en réponse à la correspondance de l'Autorité en date du 20 janvier 2004 ;
Après en avoir délibéré le 27 janvier 2004,
Décide :
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Le président,
P. Champsaur