Arrêté du 4 mars 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
NOR : SANG0420603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/4/SANG0420603A/jo/texte
Texte n°9