Arrêté du 9 février 2004 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400141A

Texte n°78


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2004, M. Bruno, Marie, Jean, Pie de Varennes Bissuel de Saint-Victor, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 février 2004.