Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 septembre 2006, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commision nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :
En ce qui concerne la navigation de commerce
a) Représentants des personnels navigants :
Suppléant :
Mme Boissonnade (Sophie), en remplacement de Mme Lion (Véronique), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (Force ouvrière).
En ce qui concerne la pêche maritime
b) Représentants des marins salariés :
Titulaire :
Mme Boissonnade (Sophie), en remplacement de Mme Lion (Véronique), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (Force ouvrière).
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 226,4 Ko