Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Pascal Harfouche, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme, en remplacement de M. Sébastien Bertrand, à compter du 2 novembre 2006.