Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de la distribution de carburants (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0402307Z

Texte n°36


  • Rectificatif au Journal officiel du 5 février 2004, page 2527, 2e colonne, au b, 4e ligne : au lieu de : « M. Guilleman (Jean-Jacques) », lire : « M. Gilleman (Jean-Jacques) ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,8 Mo