Arrêté du 2 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/INTA0400173A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 mars 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association protestante de bienfaisance du Vigan », dont le siège est au Vigan (Gard), qui s'intitulera désormais « Association protestante de bienfaisance en pays viganais ».