Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 novembre 2006 :
    Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération générale du travail-
    Force ouvrière (CGT-FO)


    En tant que membres titulaires :
    Mme Michelle Biaggi.
    Mme Delphine Borgel-Peress.
    M. Frédéric Homez.
    M. Daniel Moriceau.
    En tant que membres suppléants :
    M. Hervé Quillet.
    Mme Rose Boutaric.
    M. Francis Van de Rosieren.
    M. Stéphane Lardy.
    M. Gilbert Lebrument.
    M. Jean Hedou.
    Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération générale du travail-
    Force ouvrière (CGT-FO)


    En tant que membre titulaire :
    Mme Michelle Biaggi.
    En tant que membres suppléants :
    Mme Delphine Borgel-Peress.
    M. Stéphane Lardy.
    Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération générale du travail-
    Force ouvrière (CGT-FO)


    En tant que membre titulaire :
    Mme Michelle Biaggi.
    En tant que membres suppléants :
    Mme Delphine Borgel-Peress.
    M. Stéphane Lardy.