Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2003, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 :
M. Fabien Jannelle, président ; Mme Stéphanie Aubin ; Mme Marianne Basler ; M. Marc de Flores ; Mme Leslie Grunberg ; M. Pierre Hivernat ; M. Don Kent ; Mme Françoise Lebrun ; Mme Cécile Le Prado ; M. Laurent Pelly ; M. Gérard Pont ; Mme Marie-Hélène Rebois.