Décret du 27 novembre 2003 modifiant le décret du 21 août 2003 portant attribution de commandements

Version INITIALE

NOR : DEFM0302275D

Texte n°52


  • Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, les dispositions du décret du 21 août 2003 portant attribution de commandements sont modifiées comme suit :


    A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
    Officiers de marine


    Au lieu de :
    « Le capitaine de frégate :
    Schricke (Henri, Jacques, Georges) de la frégate La Fayette. »
    Lire :
    « Le capitaine de frégate :
    Schricke (Henri, Jacques, Georges) de la frégate Guépratte. »
    (Le reste sans changement.)
    La date de prise de fonction sera précisée par décision ministérielle.